RS 810.31 Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

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Numéro RS

810.31

Titre

Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

Abréviation

LRCS

Date

19 décembre 2003

Entrée en vigueur

1^er mars 2005

Source

RO 2005 947

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 15 février 2005

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	PDF (10 pages, 106 KB)

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