RS 810.215.7 Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

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Numéro RS

810.215.7

Titre

Ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments perçus en application de la législation sur la transplantation (Ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations)

Date

16 mars 2007

Entrée en vigueur

1^er juillet 2007

Source

RO 2007 2035

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 15 octobre 2008

	HTML articles individuels
	PDF (6 pages, 470 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles