RS 810.212.41 Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

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de la Confédération suisse

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Numéro RS

810.212.41

Titre

Ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)

Date

2 mai 2007

Entrée en vigueur

1^er juillet 2007

Source

RO 2007 2007

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er août 2011

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