RS 810.122.1 Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

810.122.1

Titre

Ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine (OAGH)

Abréviation

OAGH

Date

14 février 2007

Entrée en vigueur

1^er avril 2007

Source

RO 2007 651

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

	HTML articles individuels
	PDF (14 pages, 123 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles