RS 748.127.9 Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l’exploitation d’hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

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Numéro RS

748.127.9

Titre

Ordonnance du DETEC du 14 octobre 2008 relative à l’exploitation d’hélicoptères pour le transport commercial de personnes ou de marchandises (OJAR-OPS 3)

Abréviation

OJAR-OPS 3

Date

14 octobre 2008

Entrée en vigueur

1^er novembre 2008

Source

RO 2008 4699

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