RS 748.126.1 Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORSA)

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Numéro RS

748.126.1

Titre

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant le service de recherches et de sauvetage de l’aviation civile (ORSA)

Abréviation

ORSA

Date

7 novembre 2001

Entrée en vigueur

1^er janvier 2002

Source

RO 2001 3092

Listes

Texte
Etat: 18 décembre 2001

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