RS 747.223.1 Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)

Numéro RS

747.223.1

Titre

Ordonnance du 13 janvier 1976 concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC) ¹

Abréviation

RNC

Date

13 janvier 1976

Entrée en vigueur

1^er avril 1976

Source

RO 1976 1338

Listes

Texte

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