RS 744.103 Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

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Numéro RS

744.103

Titre

Ordonnance du 1^er novembre 2000 sur la licence d’entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route (OTVM)

Abréviation

OTVM

Date

1^er novembre 2000

Entrée en vigueur

1^er janvier 2001

Source

RO 2000 2890

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2010

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