Small JavaScript is used for display and check functions RS 743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

743.011

Titre

Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

Abréviation

OICa

Date

21 décembre 2006

Entrée en vigueur

1er janvier 2007

Source

 RO 2007 39

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er juillet 2010

 

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