RS 742.401.6 Ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à cables (RSD)

Numéro RS

742.401.6

Titre

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à cables (RSD) ¹

Abréviation

RSD

Date

3 décembre 1996

Entrée en vigueur

1^er janvier 1997

Source

RO 1996 3436

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2009

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