RS 742.141.21 Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

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Numéro RS

742.141.21

Titre

Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer (OCVM)

Abréviation

OCVM

Date

27 novembre 2009

Entrée en vigueur

1^er janvier 2010

Source

RO 2009 6511

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2010

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