RS 741.618 Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords sectoriels
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

741.618

Titre

Ordonnance du 6 octobre 1986 concernant l’exécution de l’Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

Abréviation

ASOR

Date

6 octobre 1986

Entrée en vigueur

1^er janvier 1987

Source

RO 1986 2226

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er janvier 2008

	HTML articles individuels
	PDF (4 pages, 92 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles