RS 741.522 Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

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Publications

Numéro RS

741.522

Titre

Ordonnance du 28 septembre 2007 sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Abréviation

OMCo

Date

28 septembre 2007

Entrée en vigueur

1^er janvier 2008

Source

RO 2007 5023

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2010

	HTML articles individuels
	PDF (16 pages, 501 KB)

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