RS 741.437 Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

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Numéro RS

741.437

Titre

Ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

Date

21 août 2002

Entrée en vigueur

1^er janvier 2003

Source

RO 2002 3871

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er octobre 2005

	HTML articles individuels
	PDF (20 pages, 550 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles