Small JavaScript is used for display and check functions RS 740.1 Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

740.1

Titre

Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

Abréviation

LTTM

Date

19 décembre 2008

Entrée en vigueur

1er janvier 2010

Source

 RO 2009 5949

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2010

 

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