RS 734.272.3 Ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

734.272.3

Titre

Ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension

Date

15 mai 2002

Entrée en vigueur

1^er juin 2002

Source

RO 2002 1367

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 27 avril 2004

	HTML articles individuels
	PDF (4 pages, 83 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles