Small JavaScript is used for display and check functions RS 734.27 Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

734.27

Titre

Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)

Abréviation

OIBT

Date

7 novembre 2001

Entrée en vigueur

1er janvier 2002

Source

 RO 2002 128

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2010

 

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