RS 732.114.5 Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords sectoriels
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

732.114.5

Titre

Ordonnance du DETEC du 16 avril 2008 sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire

Date

16 avril 2008

Entrée en vigueur

1^er mai 2008

Source

RO 2008 1817

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1^er mai 2008

	HTML articles individuels
	PDF (4 pages, 468 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles