RS 700.1 Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)

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Numéro RS

700.1

Titre

Ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)

Abréviation

OAT

Date

28 juin 2000

Entrée en vigueur

1^er septembre 2000

Source

RO 2000 2047

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Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte

	HTML articles individuels
	PDF (22 pages, 523 KB)

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