RS 641.811 Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

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Numéro RS

641.811

Titre

Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)

Abréviation

ORPL

Date

6 mars 2000

Entrée en vigueur

1^er janvier 2001

Source

RO 2000 1170

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2013

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