RS 641.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Numéro RS

641.81

Titre

Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Abréviation

LRPL

Date

19 décembre 1997

Entrée en vigueur

1^er février 2000

Source

RO 2000 98

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er avril 2008

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 483 KB)

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