RS 641.411.1 Ordonnance du 15 juin 2007 sur l’imposition de la bière (OIB)

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Numéro RS

641.411.1

Titre

Ordonnance du 15 juin 2007 sur l’imposition de la bière (OIB)

Abréviation

OIB

Date

15 juin 2007

Entrée en vigueur

1^er juillet 2007

Source

RO 2007 2909

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1^er juillet 2007

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