RS 520.112 Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)

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Numéro RS

520.112

Titre

Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)

Abréviation

OFGS

Date

9 décembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 5161

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er février 2012

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