RS 514.546.1 Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour le permis de port d’armes

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Numéro RS

514.546.1

Titre

Règlement du 21 septembre 1998 d’examen pour le permis de port d’armes

Date

21 septembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1998 2622

Listes

Texte
Etat: 24 novembre 1998

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