RS 514.541 Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

514.541

Titre

Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)

Abréviation

OArm

Date

2 juillet 2008

Entrée en vigueur

12 décembre 2008

Source

RO 2008 5525

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 12 décembre 2008

	HTML articles individuels
	PDF (34 pages, 543 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles