Small JavaScript is used for display and check functions RS 514.421 Ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

514.421

Titre

Ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée

Date

18 février 1999

Entrée en vigueur

1er mars 1999

Source

RO 1999 1333

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 13 avril 1999

 

HTML articles individuels

PDF

PDF (9 pages, 41 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles