RS 514.42 Ordonnance du 17 février 1999 concernant les chevaux de l’armée

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Numéro RS

514.42

Titre

Ordonnance du 17 février 1999 concernant les chevaux de l’armée

Date

17 février 1999

Entrée en vigueur

1^er mars 1999

Source

RO 1999 1331

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 13 avril 1999

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