RS 513.311.1 Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée (OMTer)

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Numéro RS

513.311.1

Titre

Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée (OMTer)

Abréviation

OMTer

Date

29 octobre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 4033

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Texte

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