RS 513.111 Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Numéro RS

513.111

Titre

Ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS) ¹

Abréviation

OOA-DDPS

Date

28 novembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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