RS 513.11 Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)

Numéro RS

513.11

Titre

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA) ¹

Abréviation

OOA

Date

26 novembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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