RS 512.413 Ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée

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Numéro RS

512.413

Titre

Ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée

Date

23 juin 2005

Entrée en vigueur

1^er juillet 2005

Source

RO 2005 2505

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 28 juin 2005

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