RS 512.313 Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)

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Numéro RS

512.313

Titre

Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir (Ordonnance sur les officiers de tir)

Date

11 décembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2004 55

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

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	PDF (14 pages, 126 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles