RS 512.301 Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)

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Numéro RS

512.301

Titre

Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM-DDPS)

Abréviation

OAAFM-DDPS

Date

4 décembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 4725

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