RS 512.271.5 Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l’Institut de médecine aéronautique (OIMA)

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Numéro RS

512.271.5

Titre

Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l’Institut de médecine aéronautique (OIMA)

Abréviation

OIMA

Date

15 novembre 2001

Entrée en vigueur

1^er janvier 2002

Source

RO 2001 2748

Listes

Texte
Etat: 27 novembre 2001

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