RS 512.15 Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)

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Numéro RS

512.15

Titre

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire (OInstr prém)

Abréviation

OInstr pré

Date

26 novembre 2003

Entrée en vigueur

1^er janvier 2004

Source

RO 2003 4599

Listes

Chronologie
Citations

Texte
Etat: 22 décembre 2003

	HTML articles individuels
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