RS 510.911 Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

510.911

Titre

Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Abréviation

OSIAr

Date

16 décembre 2009

Entrée en vigueur

1^er janvier 2010

Source

RO 2009 6667

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2012

	HTML articles individuels
	PDF (70 pages, 209 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles