RS 510.514.1 Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE DDPS)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Numéro RS

510.514.1

Titre

Ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice (Ordonnance sur les places d’armes et de tir, OPATE DDPS)

Abréviation

OPATE DDPS

Date

26 juin 1996

Entrée en vigueur

1^er juillet 1996

Source

RO 1996 1968

Listes

Texte
Etat: 1^er octobre 1996

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