RS 510.51 Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

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Numéro RS

510.51

Titre

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d’approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l’approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Abréviation

OAPCM

Date

13 décembre 1999

Entrée en vigueur

1^er janvier 2000

Source

RO 2000 69

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er juillet 2008

	HTML articles individuels
	PDF (12 pages, 492 KB)

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