RS 510.291 Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée (OSRA)

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Numéro RS

510.291

Titre

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant le Service de renseignement de l’armée (OSRA)

Abréviation

OSRA

Date

4 décembre 2009

Entrée en vigueur

1^er janvier 2010

Source

RO 2009 7081

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2010

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	PDF (8 pages, 470 KB)

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