RS 455.163 Ordonnance de l’OVF du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale)

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Numéro RS

455.163

Titre

Ordonnance de l’OVF du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (Ordonnance sur l’expérimentation animale)

Date

12 avril 2010

Entrée en vigueur

1^er mai 2010

Source

RO 2010 1479

Listes

Chronologie

Texte
Etat: 1^er mai 2010

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	PDF (18 pages, 500 KB)

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