Small JavaScript is used for display and check functions RS 453.3 Ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

453.3

Titre

Ordonnance du 20 octobre 1980 concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces

Date

20 octobre 1980

Entrée en vigueur

1er janvier 1981

Source

RO 1980 1878

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