RS 451.35 Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)

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Publications

Numéro RS

451.35

Titre

Ordonnance du 1^er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux) ¹

Date

1^er mai 1996

Entrée en vigueur

1^er juillet 1996

Source

RO 1996 1839

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er décembre 2008

	HTML articles individuels
	PDF (10 pages, 484 KB)

¹⁾ L’annexe 2 n’est pas publiée au RO.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles