RS 451.12 Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Numéro RS

451.12

Titre

Ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) ¹

Abréviation

OISOS

Date

9 septembre 1981

Entrée en vigueur

1^er octobre 1981

Source

RO 1981 1680

Listes

Texte
Etat: 1^er décembre 2012

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