RS 443.11 Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (OCin)

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Numéro RS

443.11

Titre

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (OCin)

Abréviation

OCin

Date

3 juillet 2002

Entrée en vigueur

1^er août 2002

Source

RO 2002 1915

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