RS 427.72 Ordonnance du DETEC du 23 février 2012 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes

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Numéro RS

427.72

Titre

Ordonnance du DETEC du 23 février 2012 sur l’encouragement de la recherche en matière de routes

Date

23 février 2012

Entrée en vigueur

1^er avril 2012

Source

RO 2012 1189

Listes

Texte
Etat: 1^er avril 2012

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