Numéro RS

420.123

Titre

Ordonnance du 4 juillet 2001 régissant l’allocation de subsides à la coopération internationale en matière d’éducation et de science

Date

4 juillet 2001

Entrée en vigueur

1^er août 2001

Source

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 7 décembre 2004