Small JavaScript is used for display and check functions RS 420.11 Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

420.11

Titre

Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

Abréviation

O-LERI

Date

10 juin 1985

Entrée en vigueur

1er juillet 1985

Source

RO 1985 775

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations
Citations

Texte
Etat: 1er janvier 2012

 

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