RS 414.715 Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées

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Numéro RS

414.715

Titre

Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées

Date

2 septembre 2005

Entrée en vigueur

5 octobre 2005

Source

RO 2005 4665

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Texte

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