Small JavaScript is used for display and check functions RS 414.712 Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Numéro RS

414.712

Titre

Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

Date

2 septembre 2005

Entrée en vigueur

5 octobre 2005

Source

 RO 2005 4659

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1er novembre 2011

 

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