RS 414.711.5 Ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Numéro RS

414.711.5

Titre

Ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Date

4 juillet 2000

Entrée en vigueur

1^er octobre 2000

Source

RO 2000 2287

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er mai 2009

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